"Sans OGM"

Un décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, est paru au Journal officiel du 31 janvier 2012. Il définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. 

Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM [1] en cas d’utilisation volontaire ; elle ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Ainsi, le consommateur ne pouvait faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM. 

Des critères différents sont établis en fonction de la nature des ingrédients qui composent les denrées :

• Les ingrédients d’origine végétale (la farine, l’amidon, la lécithine, ...) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM ;
• L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (le lait, la viande, le poisson ou les oeufs) précisera « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) » ;
• Les ingrédients d’origine apicole (le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
   

Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Toutefois, les consommateurs peuvent d’ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.