Le rôle du pôle T

La vocation de ce pôle est de contribuer à l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales sur le territoire régional, à travers 3 missions centrales :

• Assurer l’effectivité du droit du travail (contrôle du respect de la législation et de la réglementation du travail et conseil en ce domaine) ;
• Garantir la protection des salariés (favoriser l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés, mettre en œuvre les politiques de santé au travail…) ;
• Animer le dialogue social régional (veiller au droit de la représentation du personnel, promouvoir la négociation collective, tenter de prévenir les conflits collectifs du travail dans les entreprises et, à la demande conjointe des parties, assurer le cas échéant une médiation entre elles…).
   

En particulier, dans les 8 unités territoriales de la DIRECCTE d’Ile-de-France, les services de l’inspection du travail sont chargés de contrôler l’application de la législation (code du travail, conventions collectives…) sous tous ses aspects : santé et sécurité au travail, durée du travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, droit syndical, travail illégal… Ils ont également vocation à informer et conseiller les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général. Enfin, ils ont pour mission de faciliter la conciliation entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.

Pour accomplir au mieux ces missions fondamentales, les agents de contrôle disposent d’un certain nombre de droits (droit d’entrée dans les entreprises, droit d’enquête…) et de pouvoirs, suite à leurs interventions (procès-verbaux, mises en demeure, arrêts de travaux…). Ces missions s’exercent dans un cadre déontologique précis (impartialité, probité, indépendance…).

Au niveau départemental, le pôle Travail est également chargé de compétences spécifiques, telles que l’enregistrement des accords collectifs, l’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail…

Au niveau régional, sur le site d’Aubervilliers, le pôle Travail est chargé d’animer et mettre en œuvre la politique du travail. Il joue également un rôle d’appui juridique et technique envers les agents de contrôle, au travers d’agents spécialisés (ingénieurs de prévention, médecins-inspecteurs du travail…). Il exerce également des compétences spécifiques, telles que l’agrément des services de santé au travail ou des organismes de formation habilités à former des membres de comité d’entreprise ou de CHSCT.

Retrouvez tous les services du pôle Travail au niveau régional et départemental et les contacts utiles dans la rubrique Vos interlocuteurs.