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Pour nous contacter et effectuer vos démarches

| Publié le 27 août 2015 | Dernière mise à jour le 3 septembre 2015
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Les coordonnées et horaires de l’Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Directe, et de ses principaux services.

13, rue de Lens
92 022 Nanterre cedex
idf-ut92.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 01 47 86 40 00 - Fax : 01 47 86 40 40

Trouvez le bon interlocuteur en fonction de l’objet de votre demande :

Accords collectifs. Épargne salariale

• Vous êtes une entreprise et vous devez déposer un accord collectif, un plan d’action ou un dossier d’épargne salariale signé dans le département des Hauts-de-Seine ?
- Il vous appartient de respecter la procédure décrite sur le site internet du ministère du travail.
- Vous pouvez contacter le service des accords : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr. Il vous répondra rapidement.
- Vous pouvez aussi contacter le service par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00 :
Pour l’épargne salariale : 01 47 86 42 42 / 42 39 / 40 88 / 42 21 / 42 27
Pour le contrat de génération : 01 47 86 40 88 / 42 21 / 42 38 / 42 27
Pour l’égalité professionnelle : 01 47 86 42 38
Pour tout autre accord : 01 47 86 41 15 / 40 22 / 41 56

• Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d’un accord collectif ?
- Vous pouvez effectuer votre démarche par courriel auprès du service des accords selon la procédure établie.

Activité partielle

• Vous faites face à des difficultés économiques conjoncturelles et vous souhaitez avoir recours à l’activité partielle ?

- Votre demande doit se faire uniquement par télé déclaration
- Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.activité-partielle@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
- Vous pouvez joindre le service par téléphone au 01 47 86 41 80, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Vous pouvez aussi rencontrer le service en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel ou par téléphone.

Attestation périodes d’emploi pour expatriés - Formulaire U1

• Vous avez exercé une activité salariée en France et vous partez travailler dans un pays de l’Espace économique européen ? Pour bénéficier d’allocation chômage dans ce pays, vous devez au préalable demander le formulaire U1 qui détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations chômage dont vous bénéficierez.
- Pour constituer votre dossier, consultez la liste des pièces nécessaires.
- Adresser votre dossier ou obtenez des informations par courriel :
idf-ut92.formulaire-u1@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
- Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent du lundi au mercredi en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel.

Autorisation de travail pour salarié étranger (MOE)

• Vous êtes employeur et vous souhaitez solliciter une autorisation de travail pour un salarié étranger ?
Écrivez à : idf-ut92.moe@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.

• Vous êtes salarié, étudiant ou autre et vous souhaitez contacter le service de la main d’œuvre étrangère ?
• Vous pouvez joindre le service par téléphone, le lundi, mercredi et vendredi entre 9h00 et 12h00 aux numéros suivants :
- Pour un changement de statut : 01 47 86 41 44 / 41 72 / 41 64
- Pour une introduction : 01 47 86 41 63
- Pour une demande d’autorisation en qualité d’artiste : 01 47 86 41 63
- Pour un détachement : 01 47 86 40 75
- Si vous êtes salarié en mission : 01 47 86 47 11
- Si vous êtes étudiant : 01 47 86 40 70
- Si vous êtes stagiaire aide familial étranger (jeune gens au pair) : 01 47 86 47 11
- Si vous êtes stagiaire : 01 47 86 47 11

• Vous pouvez aussi rencontrer le service, 13, rue de Lens à Nanterre, sans rendez-vous, les mardis de 9h00 à 11h45 et les jeudis de 13h30 à 16h00.
Consultez la liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier.

Comptes des organisations professionnelles ou syndicales

• Vous êtes une organisation professionnelle ou syndicale et vous devez déposer vos comptes ?

- Informez-vous sur vos obligations en la matière et téléchargez le document d’information sur le site internet du ministère du travail.
- Vous pouvez également poser vos questions par courriel : df-ut92.compte-os@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement
- Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00.
- Téléchargez le formulaire de dépôt.

Détachement de travailleurs étrangers (PSI)

• Vous êtes employeur domicilié à l’étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d’un détachement et d’une prestations de services internationale ?
- La déclaration préalable de cette prestation est obligatoire.
- Informez-vous sur les démarches à effectuer sur le site internet du ministère du travail.
- Effectuez votre déclaration en utilisant de préférence le service de télé déclaration.

• Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ?
- Retrouvez toutes les informations sur le site internet du ministère du travail.
- Pour plus d’informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel :
idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

Économie Sociale et Solidaire - ESS

• Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?
- Le dossier ESUS est en cours d’élaboration.
- Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l’ESS et l’agrément ESUS par courriel : idf-ut92.ess@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
- Vous pouvez joindre le service concerné par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
- Vous pouvez aussi rencontrer un agent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Enfants du spectacle

- Pour vous renseigner sur le droit applicable aux enfants, vous pouvez contacter la Direccte par courriel : idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
- Vous pouvez aussi joindre le service compétent par téléphone au 01 47 86 41 16, tous les jours de 9h30 à 12h00.

• Vous êtes une société de production située dans les Hauts-de-Seine et vous souhaitez employer un enfant de moins de 16 ans ?

- Adressez votre demande auprès des services de la :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) des Hauts-de-Seine
Pôle Politique de la ville et Égalité des chances
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
nicolas.couzinet@hauts-de-seine.gouv.fr
Tél. : 01 40 97 45 05

Formation professionnelle (contrôle)

• Vous désirez obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant que prestataire de la formation professionnelle ?
- Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la :
Direccte Ile-de-France
Service régional de contrôle (déclaration d’activité)
19, rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
- Pour en savoir davantage.

Inspection du travail. Renseignements

- Vous pouvez poser vos questions sur le droit du travail aux agents de ce service par messagerie : idf-ut92.renseignement@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement

  • Site de Nanterre (centre du département)
     

13, rue de Lens – 92022 Nanterre
Vous pouvez joindre le service renseignements par téléphone au 01 47 86 41 01, tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le mercredi après-midi.
Vous pouvez aussi rencontrer un agent, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi après-midi.

  • Site de Bagneux (sud du département)
     

113, rue Jean Marin Naudin – 92220 Bagneux
Vous pouvez joindre le service renseignement par téléphone au 01 46 64 83 88, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi après-midi.
Vous pouvez aussi rencontrer un agent, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.

Inspection du travail. Contrôle

• Vous êtes un salarié ou une entreprise et vous voulez entrer en contact avec l’agent de contrôle compétent pour votre entreprise ou avec les responsables d’unités de contrôle ?

- Consultez le répertoire des unités de contrôle pour trouver les coordonnées de celles dont vous relevez

Médailles d’honneur du travail

• Vous êtes salarié du secteur privé et vous résidez dans les Hauts-de-Seine ? Vous souhaitez présenter une demande de diplôme de médaille d’honneur du travail ?
- Consultez la notice d’information.
- Téléchargez le dossier à compléter et renvoyez-le à : Direccte UT de Nanterre, 13, rue de Lens.
- Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.medaille-travail@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement
- Vous pouvez joindre le service par téléphone au 01 47 86 42 54, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Plans de Sauvegarde de l’Emploi - PSE

• Vous êtes une entreprise et vous souhaitez obtenir une homologation ou une validation pour un plan de sauvegarde de l’emploi ?
- La télé déclaration est obligatoire.
- Consultez le dépliant décrivant la procédure

• Vous êtes un représentant du personnel ou un salarié concerné par un PSE ?
- Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.homologation-pse@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
- Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Repos dominical

- Informez vous sur le travail dominical en consultant le site internet du ministère du travail.

• Vous êtes employeur et vous souhaitez obtenir une dérogation au repos dominical, vous devez effectuer votre démarche auprès des services de la préfecture :

- Préfecture de Nanterre
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la réglementation
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
tel : 01 40 97 26 52
pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr

- Pour en savoir plus ou télécharger un dossier de demande sur le site internet de la préfecture 92.

- Vous pouvez aussi contacter la Direccte par courriel :
idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi.

Ruptures conventionnelles


• Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ?

- Informez-vous en consultant le site internet du ministère du travail ou en téléchargeant le dépliant d’information

- Déposez une demande d’homologation de rupture conventionnelle en utilisant le service de télé déclaration.

- Informez-vous sur le traitement de votre demande, en contactant le service des ruptures conventionnelles : idf-ut92.ruptures-conventionnelles@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement. Vous pouvez aussi le contacter par téléphone tous les jours de 9h30 à 12h00 au : 01 47 86 41 55 - 01 47 86 47 25 - 01 47 86 41 54

Services A la Personne - SAP

• Vous voulez créer une structure de services à la personne ?
- Effectuez la déclaration de vos activités et/ou saisissez votre demande d’agrément sur le site internet dédié.
- Obtenez davantage d’information sur le site du ministère de l’économie.
- Vous pouvez poser toutes les questions sur votre création ou votre activité par courriel : idf-ut92.servicesalapersonne@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
- Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00
- Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Soutien aux entreprises en croissance ou en difficultés

• Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans les mutations économiques pour innover ou développer votre entreprise ou anticiper et surmonter des difficultés ?
- Téléchargez le dépliant décrivant l’offre de services de la Direccte IDF en matière de mutations économiques.
- Vous pouvez poser vos questions par messagerie : direccte-idf.deci@direccte.gouv.fr. Les
les agents en charge du développement économique, au siège régional de la Direccte Ile-de-France, vous répondront rapidement.

Titres professionnels

• Vous avez passé une session de validation conduisant à un titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi et vous n’avez pas encore reçu votre titre ou votre certificat de compétences professionnel ?

- Vous pouvez contacter le service par courriel : idf-ut92.certification@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
- Vous pouvez également contacter le service compétent par téléphone au 01 47 86 40 86, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

VAE - Validation des Acquis de l’Expérience

• Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l’expérience, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification ?
- Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.certification@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
- Vous pouvez également contacter le service compétent par téléphone au 01 47 86 40 86, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.



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