Contrôle de la formation professionnelle

Constitution du dossier Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez : Nous (...)

En tant qu’organisme de formation professionnelle, vous devez faire parvenir chaque année avant le 30 avril au service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle un bilan pédagogique et financier en vous connectant sur le portail officiel de télédéclaration. En cas de difficultés, contactez le 01 70 96 13 (...)

En tant qu’organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez : Si vous êtes inscrit sur la liste du Fongecif, envoyer votre compte-rendu statistique et financier via le site du Fongecif ; Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste du Fongecif, l’adresser à la DIRECCTE par courrier [1]. téléchargez le document : compte rendu statistique et (...)

Le Service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle accueille le public entre 10h00 et 12h00 du lundi au vendredi. Une permanence téléphonique est assurée au 01 70 96 16 84 tous les jours de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute information relative à la déclaration d’activité, vous pouvez appeler du lundi au vendredi, (...)

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et des bénéficiaires du Fonds Social Européen. Ses missions au quotidien : D’une part, le SRC veille au respect des (...)